Colloque organisé par le Centre de Recherche Juridique Pothier de l'Université d'Orléans

Manifestation scientifique validée au titre de la formation professionnelle des avocats

UFR Collegium Droit, Economie, Gestion

Amphithéâtre BESSON

 Pointer les lacunes des théories classiques du droit pénal devrait rendre plus aisée la proposition d’une nouvelle théorisation du droit pénal. C’est ainsi que l’actualisation de la théorie du droit pénal, de fond comme de forme, permettrait de repenser tous les concepts jusqu’alors utilisés dans la construction de notre droit pénal. En effet, la compréhension et l’application de la matière pénale n’en deviennent que plus difficiles au fil des évolutions législatives et jurisprudentielles. La doctrine doit donc s’investir pleinement dans cet effort de théorisation du droit pénal en apportant un regard critique sur les théories classiques et en valorisant la proposition de théories plus modernes et réellement conformes au droit positif. Ce colloque vient compléter celui  qui a eu lieu à Tours en 2014 et qui portait  sur la question de la regénéralisation du droit pénal. A ce titre, l’opération de  généralisation est à la base de l’opération  de conceptualisation, elle-même instrument de la théorisation du droit pénal. C’est ce  processus intellectuel  qui est l’objet du présent  colloque.

Sur le fond d’abord, la première journée de ce colloque permettra de reconsidérer les principes fondamentaux du droit pénal tels que la légalité et la responsabilité pénales. La légalité pénale, qu’elle soit vue comme une norme, un principe ou une source, doit aussi se concevoir à travers l’influence de la légalité européenne.

La responsabilité pénale, quant à elle, mérite d’être réexaminée à travers la facilitation de sa mise en œuvre depuis qu’il est possible d’engager la responsabilité des personnes morales et qu’il est question de réfléchir sur l’éventualité d’une responsabilité du fait d’autrui.

D’autres concepts font l’objet d’un renouveau évident. C’est le cas de la notion d’infraction en vertu de laquelle l’individu est déclaré responsable, ou encore du sens contemporain de la sanction pénale.

 Sur la forme ensuite, la deuxième journée de réflexion de ce colloque proposera une actualisation de la théorie du procès pénal. Il est ici question de l’évolution des principes directeurs de la procédure pénale, ou encore des actions nées de l’infraction. Le visage du procès pénal a également changé en raison du traitement de plus en plus équitable entre les acteurs de celui-ci : d’une part, les accusés ont des droits qui sont inscrits dans le marbre de la Constitution et, d’autre part, les victimes méritent aujourd’hui une attention toute particulière.

Enfin, l’éclatement de la procédure pénale, dû notamment à la multiplication des procédures pénales dérogatoires, invite à réfléchir sur la possibilité de théoriser la spécialisation de la procédure pour garantir un équilibre avec la procédure de droit commun.

 Cette approche bien que théorique de la matière pénale n’en demeure pas moins intéressante pour les praticiens du droit qui constatent, eux-mêmes la déficience des théories classiques et donc parfois la perte de repères et de précision dans la mise en œuvre du droit pénal. C’est pourquoi le colloque a pour ambition de se terminer par une table ronde au cours de laquelle des universitaires et des praticiens de divers horizons (magistrats, avocats) pourront confronter la synthèse des propositions de théorisation faites lors du colloque avec la réalité du terrain et leurs attentes quotidiennes.

Ce colloque s’adresse aux universitaires, professionnels du droit ( notamment magistrats, avocats) et étudiants en droit.